POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.ellimacrea-bijoux.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de ce site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de la date de naissance, de l’adresse postale/mail, de la localisation de l’utilisateur ou bien de son adresse IP.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
- A qui ces données son transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.ellimacrea-bijoux.fr/cgv/
Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales de vente ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
2.1 Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.ellimacrea-bijoux.fr sont les suivantes :
- Les informations relatives à votre identité tels que :
- Nom, Prénom
- Vos coordonnées telles que :
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Adresse postale : numéro, rue, Code Postal, Commune
- Mot de passe lié au compte
- Les données relatives aux moyens de paiement utilisés
- Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous ;
- Les informations relatives à notre relation commerciale
- Les données recueillies grâce aux cookies
Certaines de ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur les sites : saisie et validation d’un formulaire de contact en ligne, newsletter, création d’un compte client et/ou achat d’un produit sur les site www.ellimacrea-bijoux.fr.
Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes d’informations et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans concernant les documents commerciaux, 13 mois pour les cookies de visites du site, 3 ans pour les coordonnées et les données personnelles d’identification.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Exécution de la commande et du contrat de vente de l’utilisateur, dans le cadre notamment de la facturation, du paiement, de la livraison, ou pour répondre à toute demande précontractuelle de la pat de l’utilisateur.
- Personnalisation de la communication (emails) et du site en fonction des préférences constatées, notamment par le biais des cookies.
- Gestion des réclamations et éventuelles rétractations.
- Proposition de contenus marketing, d’offres spéciales ainsi que des promotions, notamment par mails sous forme de newsletter ou bien par sms.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- l’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est necessaire à la bonne exécution du contrat de vente. Les champs marqués d’un astérisque sur le formulaire de création d’un compte sur le site, et dans le formulaire de commande concernent les données personnelles qui doivent être obligatoirement fournies afin de créer votre compte ou bien de traiter votre commande. La non-fourniture des données obligatoires empêchera de communiquer avec vous ou de traier votre commande.
- Le traitement des données est fondé sur la poursuite des intérets légitimes d’Ellimacrea concernant la proposition de contenus marketing. L’utilisateur peut se désinscrire de ces messages à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu. Ou bien en cliquant sur l’adresse suivante : contact@ellimacrea-bijoux.fr.
- Le traitement répond à une obligation légale (en réponse à une assignation, une ordonnance du tribunal, une demande des forces de l’ordre ou toute autre procédure judiciaire).
2.2 Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci)après énuméré(s) :
- les sociétés de livraison
- le prestataire de paiement
- la répression des fraudes ou les autorités douanières.
2.3 Hébergement des données
Le site www.ellimacrea-bijoux.fr est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :
Siège social OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 3 : Responsable du traitement des données
3.1 La Responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Camille BOIRON. Elle peut être contactée de la manière suivante :
par mail : contact@ellimacrea-bijoux.fr
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
3.2 Obligations de la responsable du traitement des données
La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 4 : Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation française et européenne « RGPD » 2016/679 du 27/04/2016 concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et l’objet de sa demande.
La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
4.1 Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail à la Responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse mail de contact contact@ellimacrea-bijoux.fr.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son compte personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer une demande de suppression de son compte personnel à l’adresse mail de contact : contact@ellimacrea-bijoux.fr
b) Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un mail à la Responsable du traitement des données à l’adresse de contact ci-dessus afin de faire la demande de portabilité.
c) Droit à la limitation et l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par mail auprès de la responsable du traitement des données.
d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement « RGPD » 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e) Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
4.2 Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 5 : Utilisation des fichiers cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
5.1 Gestion des fichiers « cookies »
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante.
L’utilisateur doit cliquer sur le bouton : “Retirer le consentement”
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
5.2 Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
Pour plus d’informations et de détails concernant les cookies utilisés par le site www.ellimacrea-bijoux.fr, l’utilisateur peut consulter la page Politique de cookies.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que les sites responsables des cookies tiers (comme Pinterest, Facebook, Linkedin, Google…etc) disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site Ellimacrea. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.ellimacrea-bijoux.fr/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par notification lors de la visite de l’utilisateur sur le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/11/2021.
Article 7 : Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité du site Ellimacrea
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».